(82) Comme souligné aux considérants 50 à 55, les autorités polonaises ont réaffirmé que, selon elles, il était approprié d’utiliser le crédit de la banque […] comme élément de référence pour le prêt de l’ARP. La Pologne a cependant souligné qu’avant l’adoption de la décision d’octroi, d’autres éléments ont aussi été pris en compte.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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