(83) La Commission note que la décision de l’ARP d’accorder le prêt à Crist s’est fondée sur une analyse d’expert complexe de la situation financière et économique de l’entreprise, qui a montré la rentabilité de l’investissement planifié, et qu’une décision antérieure d’un établissement financier indépendant, la banque […], l’élément de référence en question, a servi de référence supplémentaire pour l’ARP.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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