(84) La Commission tient aussi compte du fait que l’acquisition du bassin de radoub par l’entreprise Crist marquait l’achèvement d’une ligne de production et, de ce fait, peut être considérée comme une étape moins risquée dans la réalisation de la stratégie commerciale de l’entreprise que celle pour laquelle la banque […] avait octroyé un crédit. Au moment de l’octroi du crédit de la banque […], il existait une incertitude sur le fait de savoir si l’entreprise serait en mesure d’achever la dernière étape de l’investissement prévu, à savoir l’acquisition du bassin de radoub. En outre, la Commission note que la signature, entre l’obtention du crédit et celle du prêt, du contrat le plus important jamais conclu par l’entreprise (d’un montant de […] millions d’EUR) a renforcé la position de celle-ci par rapport au moment où elle a obtenu le crédit de la banque […].
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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