(85) Enfin, la Commission entend souligner que le secteur financier avait évalué positivement le potentiel financier de l’entreprise et sa capacité à générer des revenus, ce que confirment les nombreuses sources de financement extérieures dont l’entreprise bénéficiait au moment de l’octroi du prêt de l’ARP.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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