(87) Dans la décision d’ouvrir la procédure, il est indiqué qu’au moment de l’octroi du prêt par l’ARP, malgré la bonne situation financière et économique de Crist, les résultats nets de l’entreprise montraient depuis trois ans une tendance au recul, sur un marché se caractérisant par des surcapacités de production. La Commission doutait initialement qu’un investisseur privé puisse accorder le financement, compte tenu du risque de marché sous-jacent et du fait qu’au moment de l’octroi du prêt, la crise financière battait son plein.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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