(88) Ainsi qu’il est exposé aux considérants 56 à 60, la Pologne a présenté des explications supplémentaires sur les éléments qui ont amené l’ARP à accepter d’accorder le prêt, parmi lesquels, entre autres, une analyse en trois étapes de la situation financière de l’entreprise qui montrait la solvabilité de l’entreprise et une analyse indépendante réalisée par […]. La Pologne a souligné que la rentabilité de l’investissement fixée sur la base de la valeur actuelle nette et le taux de rentabilité interne de l’investissement étaient élevés.
Décision (CELEX 32013D0009) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0009)
RattachementDécision (CELEX 32013D0009)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0009)
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