Article considérant 95

(95) La Commission prend acte des explications des autorités polonaises, dont il ressort que l’entreprise était admissible au bénéfice d’un financement dans le cadre du programme et que le niveau de financement de l’investissement de Crist par l’ARP n’a pas dépassé le plafond de 80 % prévu par le programme (voir considérants 61 à 64). En ce qui concerne le second point, la Commission a vérifié que le plafond, tel que décrit par les autorités polonaises, a bien été respecté aussi sur la base des informations dont l’ARP disposait au moment où elle a décidé d’octroyer le prêt: le financement à hauteur de 150 millions de PLN d’un investissement d’un montant total de 188,2 millions de PLN correspond à une intensité d’aide de 79,7 %.