Version consolidée au 04/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0010-20210104, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/04/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0010)
IntituléRetrait des billets en euros
RattachementDécision (CELEX 32013D0010)
VersionConsolidée au 04/01/2021 (CELEX 02013D0010-20210104)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32013D0010)EUR-Lex →
Le retrait d’un type ou d’une série de billets en euros est réglementé par une décision du conseil des gouverneurs qui est publiée au Journal officiel de l’Union européenne et par d’autres médias aux fins d’information du public. Cette décision porte, au moins, sur les points suivants:
— le type ou la série de billets en euros qui doit être retiré de la circulation,
— la durée de la période prévue pour l’échange,
— la date à laquelle le type ou la série de billets en euros perdra son cours légal, et
— le traitement des billets en euros présentés une fois que la période de retrait a pris fin et/ou qu’ils ont perdu leur cours légal.
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