Décision (CELEX 32013D0010) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0010-20210104, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/04/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0010)
IntituléEntrée en vigueur et abrogation
RattachementDécision (CELEX 32013D0010)
VersionConsolidée au 04/01/2021 (CELEX 02013D0010-20210104)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32013D0010)EUR-Lex →

1. La décision BCE/2003/4 est abrogée.

2. Les références à la décision BCE/2003/4 s’entendent comme faites à la présente décision.

3. La présente décision entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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