(1) Le champ d’application de la décision BCE/2003/4 du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros doit être élargi afin de prendre en compte les futures séries de billets en euros. Il convient à cet effet d’apporter un certain nombre de modifications techniques à la décision BCE/2003/4. En outre, au vu de l’expérience acquise lors de l’application et de l’interprétation de la décision BCE/2003/4, il est nécessaire de préciser et d’améliorer certaines règles et procédures. Par conséquent, pour intégrer les modifications susmentionnées, la décision BCE/2003/4 devrait être refondue dans un souci de clarté et de transparence.
Décision (CELEX 32013D0010) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0010)
RattachementDécision (CELEX 32013D0010)
Versionacte d'origine du 19/04/2013 (CELEX 32013D0010)
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