Décision (CELEX 32013D0010) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0010)
RattachementDécision (CELEX 32013D0010)
Versionacte d'origine du 19/04/2013 (CELEX 32013D0010)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32013D0010)EUR-Lex →

(15) Les billets en euros authentiques qui ont été endommagés en grande quantité par suite de l’activation d’un dispositif antivol devraient être présentés à l’échange, si les BCN le demandent, par liasses constituées d’un nombre minimal de billets en euros.

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