(5) La BCE et les BCN introduiront périodiquement une nouvelle série de billets en euros dotés de signes de sécurité perfectionnés, bénéficiant des avancées réalisées par la technologie des billets de banque depuis l’introduction de la première série.
Décision (CELEX 32013D0010) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0010)
RattachementDécision (CELEX 32013D0010)
Versionacte d'origine du 19/04/2013 (CELEX 32013D0010)
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