Décision 2013/12/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/12/PESC
RattachementDécision 2013/12/PESC
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32013D0012)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/12/PESCEUR-Lex →

(1) Les conditions relatives à la participation d’États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne ne devraient pas être définies au cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d’une telle participation future éventuelle.

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