Décision 2013/12/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/12/PESC
RattachementDécision 2013/12/PESC
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32013D0012)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/12/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient d’approuver l’accord,

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