Décision (CELEX 32013D0014) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0014)
RattachementDécision (CELEX 32013D0014)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0014)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0014)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2012, une somme de 1 370 910 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

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