(2) Le champ d’application du Fonds a été élargi aux demandes présentées entre le 1er mai 2009 et le 30 décembre 2011, afin d’inclure une aide aux travailleurs dont le licenciement est la conséquence directe de la crise financière et économique mondiale.
Décision (CELEX 32013D0016) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0016)
RattachementDécision (CELEX 32013D0016)
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32013D0016)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.