(3) Le 4 juillet 2012, la Finlande a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements intervenus au sein de l’entreprise Nokia plc (Salo), et l’a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 21 août 2012. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières, définies à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 5 346 000 EUR.
Décision (CELEX 32013D0019) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0019)
RattachementDécision (CELEX 32013D0019)
Versionacte d'origine du 12/12/2012 (CELEX 32013D0019)
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