Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0040)
RattachementDécision (CELEX 32013D0040)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →
La signature de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, est approuvée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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