Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléDialogue sur la politique économique
RattachementTITRE IV — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Décision (CELEX 32013D0040)
TITRE IV — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →
1. Les parties conviennent de renforcer le dialogue entre leurs autorités et de promouvoir l'échange d'informations et le partage d'expériences sur les politiques et les tendances macroéconomiques.
2. Les parties conviennent de renforcer le dialogue et la coopération afin d'améliorer la comptabilité, l'audit ainsi que les systèmes de supervision et de réglementation dans les domaines de la banque et de l'assurance, ainsi que dans d'autres segments du secteur financier.
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