Décision (CELEX 32013D0040) · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléSanté
Rattachement
TITRE V — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
  1. Décision (CELEX 32013D0040)
  2. TITRE V — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 21 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →

1. Les parties conviennent d'encourager la coopération et l'échange d'informations entre elles dans les domaines de la santé et de la gestion efficace des problèmes sanitaires transfrontaliers.

2. Les parties s'efforcent d'encourager l'échange d'informations et la coopération mutuelle, entre autres comme suit:

a) échange d'informations sur la surveillance des maladies infectieuses, notamment en ce qui concerne la pandémie de grippe, ainsi que sur l'alerte précoce et les mesures à prendre;

b) échange d'informations sur les stratégies en matière de santé et sur les programmes sanitaires mis en œuvre par les autorités publiques;

c) échanges d'informations sur les politiques de prévention dans le domaine de la santé, telles que les campagnes antitabac, la prévention de l'obésité et les mesures de lutte contre les maladies;

d) échange d'informations, dans la mesure du possible, dans le domaine de la sécurité des produits pharmaceutiques et des autorisations de mise sur le marché;

e) échange d'informations, dans la mesure du possible, ainsi que recherche conjointe dans le domaine de la sécurité alimentaire, notamment sur des questions ayant trait à la législation et à la réglementation alimentaires, aux systèmes d'alerte d'urgence, etc.;

f) coopération dans des domaines de la R & D, notamment en ce qui concerne les traitements avancés ainsi que les médicaments novateurs ou orphelins;

g) échange d'informations et coopération relative à la politique de santé en ligne.

3. Les parties s'efforcent d'encourager la mise en œuvre d'accords internationaux relevant du domaine sanitaire, tels que le règlement sanitaire international et la convention-cadre pour la lutte antitabac.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).