Décision (CELEX 32013D0040) · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléEnvironnement et ressources naturelles
Rattachement
TITRE V — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
  1. Décision (CELEX 32013D0040)
  2. TITRE V — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 23 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →

1. Les parties conviennent de la nécessité de préserver et de gérer de manière durable les ressources naturelles et la diversité biologique en tant qu'éléments essentiels au développement des générations actuelles et futures.

2. Elles s'efforcent de continuer et de renforcer leur coopération en matière de protection de l'environnement, y compris dans un contexte régional, en particulier en ce qui concerne:

a) le changement climatique et l'efficacité énergétique;

b) la sensibilisation à l'environnement;

c) la participation à des accords multilatéraux sur l'environnement et la mise en œuvre de ceux-ci, notamment ceux ayant trait à la biodiversité, la biosécurité et la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction;

d) la promotion des technologies, produits et services relatifs à l'environnement, y compris les systèmes de management environnemental et l'étiquetage écologique;

e) la prévention des mouvements transfrontaliers clandestins de substances et déchets dangereux et d'autres types de déchets;

f) le contrôle de la conservation, de la pollution et de la dégradation de l'environnement côtier et marin;

g) la participation, au niveau local, à la protection de l'environnement en tant qu'élément essentiel du développement durable;

h) la gestion des sols et des terres;

i) l'échange d'informations, de savoir-faire et de pratiques.

3. Les résultats du sommet mondial sur le développement durable et la mise en œuvre d'accords multilatéraux pertinents dans le domaine de l'environnement doivent être dûment pris en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).