Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléMilieu marin et pêche
RattachementTITRE V — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Décision (CELEX 32013D0040)
TITRE V — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 26 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →
Les parties encouragent la coopération dans le domaine de la pêche et du milieu marin, aux niveaux bilatéral et multilatéral, notamment en vue de promouvoir un développement et une gestion durables et responsables de la pêche et du milieu marin. Cette coopération peut notamment porter sur les domaines suivants:
a) l'échange d'informations;
b) le soutien d'une politique durable et responsable à long terme de la pêche et du milieu marin, notamment en matière de conservation et de gestion des ressources côtières et marines; et
c) le soutien des efforts de prévention et de lutte contre les pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
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