Décision (CELEX 32013D0040) · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléSociété civile
Rattachement
TITRE VIII — COOPÉRATION DANS D'AUTRES DOMAINES
  1. Décision (CELEX 32013D0040)
  2. TITRE VIII — COOPÉRATION DANS D'AUTRES DOMAINES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 40 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →

Les parties reconnaissent le rôle et la contribution potentielle d'une société civile organisée au processus de dialogue et de coopération prévu dans le cadre du présent accord et conviennent de favoriser un dialogue constructif avec cette même société civile organisée, ainsi que sa participation effective.

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