Décision (CELEX 32013D0040) · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléStatistiques
Rattachement
TITRE VIII — COOPÉRATION DANS D'AUTRES DOMAINES
  1. Décision (CELEX 32013D0040)
  2. TITRE VIII — COOPÉRATION DANS D'AUTRES DOMAINES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 42 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →

1. Les parties développent et approfondissent leur coopération en ce qui concerne les problèmes statistiques, contribuant ainsi à l'objectif à long terme d'une communication en temps voulu de données statistiques fiables et comparables au niveau international. Il est prévu que des systèmes statistiques durables, efficaces et professionnellement indépendants fournissent des informations utiles aux citoyens, aux entreprises et aux décideurs des parties, leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause. Les parties doivent, entre autres, échanger des informations et des compétences, et développer leur coopération en tenant compte de l'expérience qu'elles ont déjà accumulée.

La coopération vise:

a) à réaliser une harmonisation progressive des systèmes statistiques des deux parties;

b) à paramétrer les échanges de données entre les parties en tenant compte des méthodologies pertinentes utilisées au niveau international;

c) à améliorer les capacités professionnelles des agents statistiques afin de leur permettre d'appliquer les normes statistiques pertinentes;

d) à favoriser l'échange d'expériences entre les parties concernant le développement d'un savoir-faire statistique.

2. Leur coopération peut revêtir, entre autres, les formes suivantes: des programmes et des projets spécifiques, convenus d'un commun accord, un dialogue, une coopération et des initiatives sur des sujets d'intérêt commun au niveau bilatéral ou multilatéral.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).