Décision (CELEX 32013D0040) · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléNotifications
Rattachement
TITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32013D0040)
  2. TITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 50 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →

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