Décision (CELEX 32013D0040) · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléApplication territoriale
Rattachement
TITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32013D0040)
  2. TITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 52 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne est applicable et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de la République de Corée.

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