Décision (CELEX 32013D0040) · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléTextes faisant foi
Rattachement
TITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32013D0040)
  2. TITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 53 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →

Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et coréenne, chacun de ces textes faisant également foi.

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