Décision (CELEX 32013D0040) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0040)
IntituléCoopération en matière de lutte contre le terrorisme
Rattachement
TITRE II — DIALOGUE POLITIQUE ET COOPÉRATION
  1. Décision (CELEX 32013D0040)
  2. TITRE II — DIALOGUE POLITIQUE ET COOPÉRATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0040)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →

1. Les parties, réaffirmant l'importance de la lutte contre le terrorisme et conformément aux conventions internationales applicables, notamment en ce qui concerne le droit humanitaire international et la législation internationale relative aux droits de l'homme et aux réfugiés, ainsi que conformément à leurs législations et réglementations respectives, et compte tenu de la stratégie mondiale contre le terrorisme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution no 60/288 du 8 septembre 2006, conviennent de coopérer à la prévention et à l'éradication des actes terroristes.

2. Les parties coopèrent en particulier:

a) dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et des obligations respectives qui leur incombent en vertu d'autres conventions et instruments internationaux pertinents;

b) par un échange d'informations sur les groupes terroristes et leurs réseaux de soutien, conformément au droit international et national;

c) par des échanges de vues sur les moyens et les méthodes utilisés pour lutter contre le terrorisme, en particulier sur le plan technique et en matière de formation, et par des échanges d'expérience dans le domaine de la prévention du terrorisme;

d) en approfondissant le consensus international sur la lutte contre le terrorisme, y compris en ce qui concerne la définition juridique d'actes terroristes, le cas échéant, et en œuvrant en particulier à l'élaboration d'un accord sur la convention générale contre le terrorisme international;

e) en partageant les meilleures pratiques en matière de protection des droits de l'homme dans leur lutte contre le terrorisme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).