Décision (CELEX 32013D0040) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0040)
RattachementDécision (CELEX 32013D0040)
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32013D0040)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0040)EUR-Lex →

(1) Le 7 mai 2008, le Conseil a autorisé la Commission européenne à négocier un accord-cadre avec la République de Corée, ci-après dénommé «l'accord».

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