Version d'origine : acte du 11/01/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0041)
IntituléÉtablissement
RattachementDécision (CELEX 32013D0041)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0041)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0041)EUR-Lex →
1. Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution».
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