(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2012/389/PESC, ce dernier a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions apportées par des États tiers à EUCAP NESTOR et à mettre en place un comité des contributeurs (CDC).
Décision (CELEX 32013D0041) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0041)
RattachementDécision (CELEX 32013D0041)
Versionacte d'origine du 11/01/2013 (CELEX 32013D0041)
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