Décision (CELEX 32013D0041) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0041)
RattachementDécision (CELEX 32013D0041)
Versionacte d'origine du 11/01/2013 (CELEX 32013D0041)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0041)EUR-Lex →

(3) Le CDC devrait être une enceinte où seront examinés avec les États tiers contributeurs tous les problèmes relatifs à la gestion d'EUCAP NESTOR. Le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique d'EUCAP NESTOR, devrait tenir compte des avis exprimés par le CDC,

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