Article 1
Contributions des États tiers
1. La contribution de la Norvège à l’EUCAP NESTOR est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Norvège est exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUCAP NESTOR/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR) (2013/42/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/01/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32013D0042)
Adopté le11 janvier 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32013D0042
Considérants (3)
(1)
(1) En vertu de l’article 10, paragraphe 3, de la décision 2012/389/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l’acceptation des contributions apportées par des États tiers à EUCAP NESTOR.
(2)
(2) Le commandant des opérations civiles a recommandé que le COPS accepte la contribution à EUCAP NESTOR proposée par la Norvège et de la considérer comme importante.
(3)
(3) La Norvège devrait être exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR,
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.