Décision (CELEX 32013D0042) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32013D0042)
IntituléContributions des États tiers
RattachementDécision (CELEX 32013D0042)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0042)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0042)EUR-Lex →

1. La contribution de la Norvège à l’EUCAP NESTOR est acceptée et est considérée comme étant importante.

2. La Norvège est exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR.

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