Version d'origine : acte du 22/01/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/43/PESC
RattachementDécision 2013/43/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0043)
Référencearticle 1 de la décision 2013/43/PESCEUR-Lex →
1. Dans le but de soutenir le traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «TCA»), l’Union mène des activités visant à atteindre les objectifs suivants:
— œuvrer en faveur de l’aboutissement des négociations menées dans le cadre des Nations unies en vue de la conclusion d’un TCA,
— aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer l’expertise nationale et régionale afin de mettre en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes, pour faire en sorte que le futur TCA soit aussi efficace que possible lors de son entrée en vigueur.
2. Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union entreprend l’activité de projet suivante:
— l’organisation de deux séminaires à l’intention des experts gouvernementaux, destinés à faciliter la conclusion des négociations et la future mise en œuvre du TCA.
Une description détaillée de l’activité de projet visée au présent paragraphe figure en annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.