Décision 2013/43/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/43/PESC
RattachementDécision 2013/43/PESC
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0043)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2013/43/PESCEUR-Lex →

(5) Afin de promouvoir la participation la plus large et la pertinence du processus TCA, le Conseil a adopté, le 19 janvier 2009, la décision 2009/42/PESC concernant le soutien d’activités de l’Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité, et, le 14 juin 2010, la décision 2010/336/PESC concernant les activités de l’Union européenne en faveur du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité, portant sur l’organisation d’une série de séminaires régionaux couvrant le monde entier. L’objectif de ces actions de sensibilisation était de soutenir le processus préparatoire de la conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes prévue en 2012, en élargissant le débat et en formulant des recommandations concrètes, et d’aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer leur expertise afin de mettre œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes dès que le traité entrerait en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).