Décision 2013/44/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/44/PESC
RattachementDécision 2013/44/PESC
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0044)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/44/PESCEUR-Lex →

(2) Le 28 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/483/PESC modifiant et prorogeant pour une nouvelle période d’un an la décision 2010/96/PESC.

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