Décision 2013/44/PESC · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/44/PESC
RattachementDécision 2013/44/PESC
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0044)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2013/44/PESCEUR-Lex →

(9) Le 10 décembre 2012, le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise révisé pour la mission militaire de l’Union.

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