(2) Le 31 décembre 2012, le comité du Conseil de sécurité établi conformément à la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives imposées en vertu des paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Décision d’exécution 2013/46/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution 2013/46/PESC
RattachementDécision d’exécution 2013/46/PESC
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0046)
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