Décision (CELEX 32013D0048) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013D0048-20130124 du 24/01/2013, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32013D0048)
RattachementDécision (CELEX 32013D0048)
VersionVersion d'origine (CELEX 02013D0048-20130124)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0048)EUR-Lex →

L’Irlande est destinataire de la présente décision.

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