(1) Le Conseil a octroyé à l’Irlande, à sa demande, une assistance financière par décision d’exécution 2011/77/UE afin de soutenir un ambitieux programme de réformes économiques et financières destiné à rétablir la confiance, à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable et à préserver la stabilité financière de l’Irlande, de la zone euro et de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0048) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0048)
RattachementDécision (CELEX 32013D0048)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0048)
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