(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 9, de la décision d’exécution 2011/77/UE, la Commission européenne, en collaboration avec le FMI et en liaison avec la BCE, a procédé à la huitième évaluation de la mise en œuvre, de l’effectivité et de l’incidence économique et sociale des mesures convenues.
Décision (CELEX 32013D0048) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0048)
RattachementDécision (CELEX 32013D0048)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0048)
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