(3) Des progrès significatifs ont été accomplis en vue d’atteindre les objectifs de désendettement des banques fixés dans le programme. Plus particulièrement, deux banques nationales ont déjà atteint ou sont en passe d’atteindre l’objectif d’un ratio prêts/dépôts de 122,5 %, qui devait initialement être atteint à la fin de l’année 2013 au plus tard. La banque nationale restante a déjà procédé à des cessions d’actifs non stratégiques et ses exigences de désendettement en vertu du programme seront réévaluées en tenant compte de la future décision de la Commission européenne sur son plan de restructuration.
Décision (CELEX 32013D0048) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0048)
RattachementDécision (CELEX 32013D0048)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0048)
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