Décision (CELEX 32013D0048) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0048)
RattachementDécision (CELEX 32013D0048)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0048)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0048)EUR-Lex →

(5) Eu égard à ces évolutions et considérations, il convient de modifier la décision d’exécution 2011/77/UE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).