Version d'origine : acte du 22/01/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0050)
RattachementDécision (CELEX 32013D0050)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0050)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0050)EUR-Lex →
La mise sur le marché dans l’Union de graines de chia (Salvia hispanica) conformes aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.
Les graines de chia (Salvia hispanica) en tant que telles ne peuvent être vendues au consommateur final que sous une forme préemballée.
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