Décision (CELEX 32013D0050) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0050)
RattachementDécision (CELEX 32013D0050)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0050)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0050)EUR-Lex →

(1) La décision 2009/827/CE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les produits de panification, à raison d’une teneur maximale de 5 % de graines de chia (Salvia hispanica).

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