(2) Le 14 avril 2011, The Chia Company a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande d’extension de l’utilisation des graines de chia en tant que nouvel ingrédient alimentaire sur le marché. La société demandait, en particulier, à pouvoir utiliser jusqu’à 10 % de graines de chia dans certaines catégories de denrées alimentaires et à pouvoir vendre des graines de chia préemballées, en recommandant un apport journalier de 15 g maximum.
Décision (CELEX 32013D0050) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0050)
RattachementDécision (CELEX 32013D0050)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0050)
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