(3) Le 16 mars 2012, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait que l’extension de l’utilisation des graines de chia pour les catégories de denrées alimentaires proposées remplissait les critères énoncés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
Décision (CELEX 32013D0050) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0050)
RattachementDécision (CELEX 32013D0050)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0050)
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