(6) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97, il convient d’adopter une décision d’exécution afin d’autoriser une extension de l’utilisation des graines de chia en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
Décision (CELEX 32013D0050) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0050)
RattachementDécision (CELEX 32013D0050)
Versionacte d'origine du 22/01/2013 (CELEX 32013D0050)
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