Décision (CELEX 32013D0051) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0051)
RattachementDécision (CELEX 32013D0051)
Versionacte d'origine du 23/01/2013 (CELEX 32013D0051)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0051)EUR-Lex →

(2) Il convient de décrire avec plus de précision les aspects et les documents utiles de l’Union européenne qui sont pris en considération lors de l’évaluation de ladite équivalence au sens de l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE.

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